Cadres théoriques

A l'économie linéaire (« produire-consommer-jeter ») contraire au développement durable doit se substituer une économie circulaire.

Par économie circulaire, entendons au moins les éléments suivants :

• économie qui s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels dans lesquels rien ne se perd et tout se transforme;
• économie intégrant le “life cycle thinking” à chaque étape du cycle « ressource-produit-déchet » et qui vise à réduire les gaspillages de ressources de même que les pollutions ;
• économie qui vise une gestion en boucle des « stocks » et qui respecte la hiérarchie « multi-R » (réduction, réemploi, recyclage)

Pour le développement de cette économie circulaire, un rôle essentiel est à remplir par les villes et les régions. En effet,

• des arbitrages doivent être faits entre l'offre du secteur privé et la demande des citoyens-consommateurs ;
• les autorités locales sont des acteurs de proximité qui peuvent assurer le respect d'une hiérarchie territoriale dans la mise en œuvre de l'économie circulaire

 Ce n'est que dans la perspective d'une économie circulaire territoriale (commençant par le quartier puis par le niveau de la ville ou métropole et le niveau régional, avant de se prolonger au niveau national et international) que l'on peut agir contre le dumping mondial social et environnemental et donc en faveur de la relocalisation à petite échelle d'une bonne part de l'économie et des emplois.

 Progressivement, il s'agit de transformer tous les déchets en ressources et de mettre en œuvre une planification (ou une stratégie intégrée) d'économie circulaire territoriale.

Diagnostic

• A travers les actions d'ores et déjà menées par un certain nombre de villes et régions, on peut dégager certains éléments-clefs de la planification stratégique à développer en faveur de l'économie circulaire.
• Ainsi, sur base des données rassemblées depuis près de 20 ans par l'ACR+ et plus particulièrement sur base des travaux récents engagés par cette Association, on peut formuler des recommandations « multi-instrumentales » pour les collectivités territoriales :
• création de structures politico-administrative transversales pour l'économie circulaire ;
• organisation de plate-forme(s) « multi-acteurs » de réflexion et d'action ;
• mise en place d'une gouvernance partagée ;
• formulation d'obligations juridiques spécifiques en relation avec l'économie circulaire ;
•  mise en place d'incitants économiques ad hoc ;
•  mesures d'analyse du métabolisme territorial ;
•  mesures de soutien aux « nouveaux business model » (écoconception et économie de fonctionnalité ; symbiose industrielle ; économie collaborative).

Explicitation des données et références

• 1. STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

L'économie circulaire se retrouve bien évidemment à la croisée des chemins entre l'économie et l'environnement, mais aussi en relation avec d'autres domaines tels que la politique d'éco-innovation et de création d'emplois .

En toute hypothèse, il convient de rapprocher sinon d'intégrer des structures traditionnelles tant politiques qu'administratives.

La coordination principale semble toutefois à maintenir au niveau des acteurs chargés spécialement d'environnement dans la mesure où l'économie circulaire plonge avant tout ses racines dans la problématique de la raréfaction des ressources naturelles.

• 2. GOUVERNANCE

L'économie circulaire se conçoit par définition en intégrant toutes les étapes du cycle de vie des ressources matérielles et énergétiques. Tous les acteurs de cette « chaîne » ont un rôle à jouer et il est bon de les impliquer le plus possible en amont des mesures à prendre.

De la sorte, on veillera à organiser des plateformes participatives aux différents niveaux d'action : quartier, ville, métropole et /ou région.

 Les expériences d' « agenda 21 locaux » peuvent servir de source d'inspiration ou encore des processus tels que les « alliances emploi-environnement » (développées par les Régions wallonnes et bruxelloises en tant que méthode de travail basée sur une participation ouverte à tous les acteurs de terrain, tant publics que privés, conduisant à identifier des besoins sectoriels et à proposer ensemble des actions pour y répondre avec un minimum de financements publics).

A noter que suivant une étude AUXILIA menée pour compte de l'ADEME et de l'Association des Régions de France, il importe de réaliser en premier lieu une cartographie régionale des acteurs à mobiliser et de considérer 5 chaînes de valeur : la chaîne de valeur du marché des produits « éco-conçus » ; la chaîne de valeur du marché des biens recyclés ; la chaîne de valeur du marché des biens réemployés ; la chaîne de valeur du marché des produits et services de l'économie de la fonctionnalité ; la chaîne de valeur du marché des biens et services consommés de façon collaborative.

• 3. ENCADREMENT JURIDIQUE

Dans le cadre des premiers efforts de planification de l'économie circulaire, on portera l'attention surtout sur les réglementations applicables aux déchets et à l'énergie. Ainsi, on se préoccupera des interdictions de mise en décharge ou d'incinération pour les flux de déchets recyclables ; on veillera à renforcer les sanctions contre les exportations illégales de « matières secondaires » ; on subordonnera la délivrance des permis d'activités économiques à des programmes de prévention ou réemploi des matériaux ; on précisera les obligations de collecte sélective (pour les biodéchets ainsi que les autres flux recyclables des déchets municipaux) ; etc. Par ailleurs, il est primordial d'introduire des critères favorables pour l'économie circulaire dans la réglementation et les cahiers des charges des marchés publics.

• 4. INCITANTS ECONOMIQUES

En premier lieu, il est opportun de répertorier toutes les mesures financières et fiscales qui constituent des freins pour le développement d'une économie circulaire territoriale. Ensuite, il convient d'envisager de créer des taxes ou subventions incitatives (que ce soit sur les produits, sur la collecte des déchets ou sur les installations industrielles). Plutôt que des taxes à la valeur ajoutée on devrait s'orienter vers des taxes à la valeur soustraite.

Les mécanismes de Responsabilité Etendue des Producteurs méritent une attention particulière du point de vue de leur modulation en relation avec la hiérarchie des déchets et l'économie circulaire.

• 5. ANALYSES DU METABOLISME INDUSTRIEL TERRITORIAL

En toute hypothèse, il semble indiqué de rassembler voire de cartographier les données de base quant aux principaux stocks et flux de matières et d'énergie par rapport à un territoire déterminé. Une étude du métabolisme industriel global se justifie avant de procéder à des analyses sectorielles.

• 6. ACTIONS DE SOUTIEN AUX “NOUVEAUX BUSINESS MODELES »

En ce qui concerne les instruments potentiels en faveur de l'éco-conception et l'économie de fonctionnalité, on peut relever la mise au point d'outils informatiques, la création de centres spécialisés et de prix, des guides et plates-formes R-D ou de partages d'infos, etc.

En ce qui concerne les instruments potentiels en faveur de symbioses industrielles, on peut relever l'organisation de bourses de déchets, la promotion d'éco-parcs industriels, des guides méthodologiques et/ou de bonnes pratiques, l'organisation de plate-forme d'échange technologique, etc.

Quant à des mesures potentielles en faveur de l'économie collaborative, on retiendra d'abord la promotion du secteur du réemploi et de la réparation via des mécanismes financiers d'aide à l'économie sociale (et solidaire), une politique privilégiant l'accès aux encombrants-produits plutôt qu'aux encombrants-déchets ainsi des infrastructures de « ressourceries » plutôt que de « déchetteries ».

On s'efforcera ensuite de répertorier toutes les initiatives locales nouvelles et originales dans le sens de l'économie collaborative (dons, trocs, potagers collectifs, compostage de quartier, repair cafés, « fab lab », etc.) aux fins d'éventuelles actions politiques-relais.

CONCLUSIONS

Les villes et régions ont l'avenir de l'économie circulaire entre leurs mains. Elles se doivent de revoir leurs plans de prévention et gestion des déchets et d'évoluer progressivement vers une planification stratégique plus globale s'inspirant du concept d'économie circulaire.

 Bibliographie indicative :

ACR+, « How the Zero waste strategy can be a key element towards a European circular economy », ACR+ 20 years vision and conference proceedings, Rome, 2014

ADEME/ARF, « Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d'économie circulaire en France », Octobre 2014

ADOUE Cyril, BEULQUE Rémi, CARRE Laetitia, COUTEAU Julie, « Quelles stratégies d'entreprise pour une économie circulaire moteur de croissance ? Amorcer la transition, construire le modèle de demain », Institut de l'économie circulaire, septembre 2014

ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT, « Nouvelle dynamique sectorielle », Rapport pluriannuel 2010-2014, 2014

HANEMAAIJER Aldert et al, « Green gains - In search of opportunities for the Dutch economy », PBL Netherlands Environmental Assessment Agency, The Hague, 2014

MCKINSEY &COMPANY, « Vers une économie économique », Institut de développement de produits et Pôle Eco-conception et Management du Cycle de Vie, 2014