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Au mois d'octobre 2013, une nouvelle instance de conseil et d'évaluation ex-ante des politiques publiques a vu le jour en Wallonie : la Cellule autonome d'avis en Développement durable (CAADD).
Logée au sein du Secrétariat général du Service Public de Wallonie, ladite Cellule peut être saisie pour un avis ou conseil à plusieurs moments dans l'élaboration d'un projet de décision. Il peut s'agir d'un avant-projet de décret, de projet d'arrêté du Gouvernement présentant un caractère réglementaire, ou encore de projet de note d'orientation, de plan ou de stratégie. L'intervention de la Cellule s'opère à la demande du Gouvernement wallon, du SPW ou des OIP. La CAADD est également habilitée à émettre un avis d'initiative.
La présente communication commencera par situer cette innovation institutionnelle dans un contexte marqué par la succession de plusieurs générations d'évaluations ex ante des politiques publiques et un progressif élargissement de celles-ci aux enjeux du développement durable. Le contexte est également influencé par le mouvement de rationalisation du processus décisionnel où l'on voit apparaître dès les années 1970 le recours à l'analyse d'impact de la réglementation.
La communication présentera ensuite le cadre réglementaire et opérationnel dans lequel cette cellule administrative mène un examen préalable et indépendant de conformité au développement durable et aux principes directeurs définis dans le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable (efficience[1], résilience[2] et suffisance[3]).
La communication se prolongera par une présentation de la méthode d'analyse construite par la cellule afin de vérifier la conformité du projet au développement durable.
Cette méthode comprend cinq volets qui correspondent à cinq principes communément admis au niveau international : les principes d'intégration horizontale et verticale, d'équité intra- et inter-générationnelle ainsi que le principe de participation.
L'interrogation de départ sur chaque projet de décision est déclinée selon ces cinq principes et peut être résumée de la sorte :
- Y-a-t'il, dans le projet de décision, une prise en compte simultanée des impacts environnementaux, économiques et sociaux ? (intégration horizontale) ;
- Le projet de décision est-il cohérent à tous les niveaux de gouvernance ? (intégration verticale) ;
- Le projet de décision affecte-t-il des groupes ou des territoires déjà désavantagés ? (équité intra-générationnelle) ;
- Fait-il courir des risques de conséquences graves ou irréversibles ? Est-il fondé sur une évaluation et/ou de la prospective ? (équité inter-générationnelle) ;
- La mobilisation de tous les acteurs concernés a-t-elle eu lieu, ou est-elle bel et bien effective dans les phases de concertation/consultation prévues lors de l'élaboration du projet de décision? Est-elle prévue lors de la mise en œuvre de la décision ? (principe de participation).
Tous les projets de décision soumis à la Cellule autonome d'avis en Développement durable sont soumis à cette méthode. L'analyse du projet de décision procède d'un questionnement circulaire et itératif qui focalise progressivement l'attention des trois experts sur des points d'attention plus spécifiques. Une matrice d'analyse visuelle appelée ‘Dédégramme' a été créée pour satisfaire aux besoins d'une analyse holistique et éviter l'effet de découpage induit par l'usage de check lists. Le ‘Dédégramme' permet également de garder toujours en vue les cinq grands principes mobilisés dans l'analyse au moment où des points d'attention sont analysés en profondeur.
A l'occasion du 2° Congrès en Développement durable, les experts de la Cellule autonome d'avis en Développement durable présenteront cette matrice et l'illustreront par des morceaux choisis, extraits des avis rendus.
La transition est appelée de ses vœux par le Gouvernement wallon dans sa Déclaration de Politique Régionale 2014-2019 :
« Notre ambition pour la Wallonie commande d'agir en partenariat quotidien et intensif entre toutes les forces qui veulent concourir à la transition économique, sociale et environnementale » (p.4)
Les auteurs de la contribution s'interrogeront enfin sur la façon dont leur méthode d'analyse, prenant appui sur la Stratégie wallonne de développement durable, entend promouvoir la transition au cœur des politiques régionales. Les experts de la CAADD dresseront à cet égard un bilan sous forme de question : peut-on, en adoptant une vision à 360° sur un projet de décision, amener les décideurs à décloisonner, à innover, à davantage anticiper les risques de rupture, sur les plans social, environnemental et économique ?
[1]L'efficience est décrite comme suit : « les ressources à disposition doivent être utilisées le plus efficacement possible, en veillant à ce que chaque unité de ressource apporte la plus grande contribution possible au bien-être humain, afin également d'économiser les ressources naturelles non renouvelables et d'en faire profiter le plus grand nombre ».
[2] La résilience est décrite comme suit : « l'organisation sociale doit être la plus résistante possible aux crises environnementales, sociales ou économiques, pour pouvoir continuer à satisfaire les besoins collectifs, grâce à une approche transversale et mobilisatrice».
[3] La suffisance est décrite comme suit : la consommation de biens et de services doit viser un niveau optimal de bien-être moral et physique, en tenant compte de la priorité qui doit être donnée à la satisfaction des besoins essentiels des plus démunis ».
- Présentation
