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Contributions > Par auteur > Vanackère Flore

Jeudi 21
Thématique 1 - Biens communs mondiaux
Patrick Brocorens
› 10:40 - 13:00 (2h20)
› Hocaille
Quels "moteurs" propres à mener vers une gestion (réellement) durable des espaces forestiers - l'exemple de la protection de la biodiversité et de la recherche scientifique
Flore Vanackère  1@  
1 : Centre de Droit Public - Université Libre de Bruxelles  (cdp - ULB)  -  Site web
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles / Belgium -  Belgique

Résumé

Comme l'indique le titre renseigné ci-dessus, notre contribution se propose d'analyser, non pas en quoi l'espace forrestier est indispensable à la conservation d'une part importante de la diversité biologique, mais d'examiner en quoi la conservation et la protection de la biodiversité peut encourager, et même induire le "transit" vers une gestion durable de ces espaces.

Seront ainsi abordés des thèmes tels que la biodiversité ligneuse (protection de l'espace forestier comme étant lui-même une composante de la diversité biologique), l'espace forestier en tant qu'habitat. Divers instruments nationaux, européens et internationaux seront examinés, en mettant l'accent, lorsque cela s'avèrera pertinent, sur les liens qu'entretiennent plusieurs niveaux de pouvoir entre eux, et sur la façon dont un niveau peut en influencer un autre, concernant le sujet qui nous occupe.

Se posera également la question de savoir dans quelle mesure la recherche scientifique peut elle aussi mener vers ce type de gestion des forêts, en nous focalisant sur l'excellent - mais assez peu étudié - exemple de l'Etat de Sao Paulo, au Brésil.

Nous conclurons enfin, sous la forme d'un bilan critique de ces deux "moteurs" encourageant un développement durable des espaces forestiers

 Introduction

 Dans le cadre de ce second Congrès Interdisciplinaire du Développement Durable, nous nous proposons de contribuer à l'étude des facteurs qui sont à même d'amener à une gestion durable des espaces forestiers.

 Nous tenons à attirer l'attention du lecteur sur le fait qu'il ne sera pas question ici de démontrer une énième fois que l'espace forestier – tant pour sa valeur intrinsèque qu'en tant qu'habitat, auquel sont liées plusieurs espèces, de façon trophique ou fonctionnelle[1] - est essentiel à la préservation de la diversité biologique. Nous nous appuierons évidemment sur ces travaux pour développer, tester et corroborer notre réflexion : cependant, il s'agira plutôt de mettre en évidence le biais par lequel la biodiversité est, au contraire, « au service » de la transition vers une gestion durable d'espaces forestiers à divers potentiels. Il ne s'agira donc pas de faire apparaître le service de la forêt à la biodiversité, mais bien le service que rend la protection de la biodiversité (et les politiques que celle-ci induit ou encourage) à une gestion durable et soutenable des espaces forestiers et boisés. L'étude n'aura pas vocation à être exhaustive –ce qui la rendrait trop descriptive –, mais à tenter de répondre, au départ d'exemple choisis, à la question posée.

 Disposant d'une formation de juriste, notre méthode constituera – sous réserve de quelques exceptions pouvant intéresser le sujet de cette contribution[2] – à analyser divers mécanismes et instruments juridiques ou politiques utilisés afin de transiter vers un mode de gestion soutenable.

Le cadre théorique notre éventuelle contribution ayant été exposé, nous nous questionnerons de la façon suivante :

  I. En guise d'introduction : quelle présence, dans les instruments légaux de gestion des espaces forestiers – nationaux, européens et internationaux – d'un objectif de protection de la diversité biologique ?

 Nous ne pourrons débuter la rédaction de cette partie de la contribution sans définir brièvement au préalable ce que couvre le concept de biodiversité. Nous savons en effet qu'est omniprésente, dans le domaine de la protection de la diversité biologique, la distinction entre biodiversité « ordinaire », et biodiversité « extraordinaire »[1].

Ensuite, il sera, dans esprit certes assez descriptif, fait état de plusieurs mécanismes ou instruments[2] nationaux[3] et internationaux touchant à la gestion des espaces forestiers reprenant, dans le corps de leur texte, des impératifs de protection de la biodiversité.

  II. Dans quelle mesure la gestion durable des espaces forestiers est-elle induite par la volonté politique et juridique de protéger, conserver ou développer la biodiversité ligneuse – protection de la forêt en tant que telle ?

 Dans cette partie, et après avoir développé de manière générale quelques objectifs à atteindre en matière de conservation de la diversité ligneuse[4], nous examinerons en quoi la diversité du peuplement en lui-même peut être un tremplin vers un développement plus durable de l'activité et de la gestion forestière.

  III. Dans quelle mesure cette gestion durable est-elle encouragée par la même volonté de protéger la forêt en tant qu'habitat ?

 Comme l'ont soulevé de nombreux auteurs[5], la forêt est un type d'habitat hébergeant le nombre le plus impressionnant d'espèces vivantes, qu'elles soient animales ou végétales. Il sera question, dans cette partie, d'analyser et de se questionner à propos de divers instruments juridiques portant transition vers cette gestion soutenable des forêts.

 Dans un premier temps, nous étudierons divers mécanismes (juridiques, politiques, ou même scientifiques, alors consacrés par le droit) pouvant se retrouver au niveau étatique : nous proposons d'analyser quelques instruments aboutis – mais pouvant également donner lieu à critique - présents en France, en Belgique.

 Pourquoi nous intéresser à ces trois Etats ?

 Premièrement, la France présente une kyrielle d'instruments juridiques intéressant tant la gestion des espaces forestiers en général[6] que, plus particulièrement, la protection de la biodiversité en forêt : il s'agira alors pour nous de présenter l'indice de biodiversité potentielle[7] et la façon dont il a mené, et continue à mener aujourd'hui, une réelle modification de la conception de ce que constitue une bonne gestion des espaces forestiers. Pensons également à l'acquisition publique de milieux à des fins de conservation, qui, cependant, présente certaines limites[8]. Enfin, sera très brièvement[9] présentée la protection des forêts comme un habitat en « continuum »[10].

 Deuxièmement, il sera intéressant d'examiner comment, dans un Etat fédéral tel que la Belgique, comment s'impose la gestion durable des forêts par le biais des politiques de protection de la diversité biologique.

 Dans un second temps, l'étude portera sur quelques instruments de droit européen qui permettent cette transition[11].

  IV. La recherche scientifique portant sur la conservation de la biodiversité est-elle également un « moteur », menant vers une action publique durable concernant la gestion de forêts[12] ?

 Nous développerons principalement, dans cette partie de la contribution, l'exemple du programme de recherche nommé « BIOTA-FAPESP »[13], développé au Brésil, plus particulièrement dans l'Etat de Sao Paolo, depuis une quin0zaine d'année. En effet, nous pourrons sans doute – et avec quelques nuances – constater la recherche portant sur la diversité biologique est également un important moteur de développement d'instruments juridiques de gestion forestière – à valeur contraignante pouvant varier.

 Comme évoqué ci-dessus, ce phénomène est observable notamment dans la création, assez constante concernant l'Etat de Sao Paolo, de Parcs naturels forestiers[14], ou, dans une perspective plus large mais à de façon moins contraignante, dans le développement et l‘amélioration d'un droit forestier applicable à l'ensemble de l' « Union fédérale » brésilienne[15].

 Gardant à l'esprit que le Brésil est un Etat fédéral, où, plus encore que ce que nous connaissons en Belgique[16], peuvent s'articuler diverses normes à statut identiques ou sensiblement différents, il sera également intéressant de se demander pour quelle raison l'Etat de Sao Paolo a mis sur pied une politique publique de gestion forestière qui, de façon assez originale, est basée sur la recherche pour se développer. Cela n'est, en effet, pas le cas concernant les autres Etats brésiliens ou, en tout cas, pas de façon si poussée.

 Enfin, et à l'instar de ce que aura été développé pour la Belgique, il sera intéressant d'étudier les interactions s'étant développées ou développant entre divers niveaux de pouvoir.

 Nous conclurons ensuite par un bilan : les deux types de « moteur » abordés dans cette étude sont/seront-ils à même de mener vers un type de gestion durable des espaces forestiers ? A quelle vitesse, étant donné l'urgence caractérisant le problème de la déforestation sauvage ?

 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE[17]

 

 Les sources que nous envisageons d'utiliser sont les suivantes :

 Législation et réglementation françaises

  • Législation et réglementation belges (principalement wallonnes)
  • Législation et réglementation brésiliennes (de manière générale, puis, plus particulièrement, les ressources juridiques de l'Etat de Sao Paolo)
  • Législation et réglementation internationales
  • Partenariats bi/multinationaux
  • Instruments à valeur indicatives
  • Revues belges, françaises et brésiliennes portant sur le droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • Doctrine belges, françaises et brésiliennes portant sur le droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • Indications par mes deux contacts, respectivement français et brésilien
  • Rapports belges, français et brésiliens portant sur l'état des espaces forestiers, sur leur potentiel d'accueil de la biodiversité et les conséquences de ces potentiels, etc.

[1] Concepts qui peuvent, comme l'a soulevé A. PERSUY (Biodiverstité ordinaire, biodiversité extraordinaire?, Revue Forestière Française, 2002, p. 205)

[2] Pensons notamment à l'Accord International sur les Bois Tropicaux, ou à la Déclaration de Vienne, adoptée suite à la quatrième Convention interministérielle pour la protection des forêts en Europe.

[3] Codes forestiers, lois forestières,...

[5] M. LINDENMAYER, L. LARRIEU, P. GONIN, etc.

[6] Nous pensons notamment au “plan simple de gestion”, ou au “schéma régional de protection sylvicole”.

[7] L'indice de biodiversité potentielle ou IBP : un outil pratique au service de la biodiversité ordinaire des forêts, http://www.foretpriveefrancaise.com/data/info/389519-FE190p52_57.pdf

[8] V. INSERGUET, Bilan et perspectives de l'acquisition publique à des fins de conservation en droit français, Amén-Env., 2014, n°4, pp. 127 à 137. Il ne sera évidemment pas question, dans le cadre de cette éventuelle contribution, de reprendre le développement et les conclusions de l'article cité, mais de tenter de mettre en évidence l'une des vois empruntées par la conservation de la nature pour pousser vers l'acquisition d'espaces forestiers en vue d'une gestion durable de ceux-ci.

[9] Au vu du grand nombre d'études portant sur le sujet (voyez notamment S. VANPEENE-BRUHIER, Comparer des démarches de mise en place de réseaux écologiques dans les Alpes : une expertise collective, Rev. For. Fr., 5-2008, pp. 551 à 560, ou encore C. RANDIER, L'application de la directive « Habitats » dans les zones de montagne : l'exemple de l'arc alpin », Revue juridique de l'environnement, 2011-4, pp. 493-508).

[10] Il sera donc, comme évoqué ci-dessus, pertinent d'aborder l'exemple de la mise en place d'un réseau de protection dans l'arc alpin, ainsi que la convention alpine.

[11] Dont, évidemment, les directives “Oiseaux” et “Habitats”. Notre regard se portera également sur les résultats Plan d'action européen dénommé «FLEGT» (Forest Law Enforcement Governance and Trade), ainsi que sur les perspectives qu'offre le RÈGLEMENT (UE) n°995/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 « établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché », entré en vigueur en 2013.

[12] Nous remercions chaleureusement Monsieur Fernando Menezes, qui qui nous a déjà apporté une aide précieuse dans la compréhension du système fédéral brésilien, et qui est prêt à nous appuyer dans la rédaction éventuelle de cette contribution, ainsi que dans mes recherches doctorales.

[13] http://www.biota.org.br/?page_id=3185 , consulté le 12 décembre 2014.

[14] Nous pensons notamment à l'instrument le plus récent, à savoir le Decreto Estadual 58.148 de 21 de Junho de 2012, adopté par l'Etat de Sao Paolo : http://www.biota.org.br/wp-content/uploads/2013/04/Decreto-Estadual-58.148-21Jun2012.pdf

[16] En effet, au contraire de ce qui est – en théorie – prévu en Belgique concernant la répartition des compétences entre partenaire de l'Etat fédéral, les compétences concurrentes sont, dans certains domaines, expressément organisées par la Constitution brésilienne. Tel est notamment le cas concernant les compétences en matière d'environnement.

[17] L'appel à contribution n'ayant été porté à notre connaissance qu'à la date du 5 décembre dernier, nous tenons à attirer l'attention sur le fait que la diversité et le nombre de sources utilisés dans le cadre de la rédaction de contribution seront évidemment supérieurs.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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